PREAMBULE :

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont établies entre, d’une part, la société :

WUBBY / CABANETOS EURL
Adresse : 187, rue Belliard – 75018 PARIS
Tél 33 – (0)1 42 28 80 02
contact@wubby.fr
n° TVA FR 29 789 225 794
n° RCS 789 225 794

Et d’autre part, toute personne physique, non commerçante, ci-après dénommée « le Client ».

ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE :

Le présent document régit la vente des produits présentés dans l’onglet E-Shop du site www.wubby.fr
Effectuant sa commande en ligne, et utilisant les services disponibles sur www.wubby.fr, le Client déclare avoir pris connaissance de toutes les indications fournies pendant la procédure d’achat, de les avoir comprises, et d’accepter intégralement les présentes Conditions Générales de Vente et de paiement comme prévues ci-après dans ce contrat par la société WUBBY – CABANETOS EURL.
Wubby.fr se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Une information sera publiée sur le site afin que le Client en prenne connaissance. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par le Client.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les dispositions en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales étaient rendues non valides en application d’une disposition légale française ou d’une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

PRODUITS : PRESENTATION, COMPOSITION ET CONSEILS D’UTILISATION :
www.wubby.fr est un site de présentation de la marque et des produits Wubby, incluant un portail « E-Shop » de vente en ligne aux Clients internautes.
Les articles sont disponibles en fonction de l’indication de disponibilité présente sur la fiche produit des articles. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Le site Wubby.fr propose à la vente des produits entièrement fabriqués en France métropolitaine avec des peaux lainées de mouton et d’agneau, de qualité « Merinos » provenant de France, d’Italie, d’Espagne et du Portugal, donc soumis à la règlementation Européenne REACH (Enregistrement, Evaluation, Autorisation et Restriction des Produits Chimiques).
Les peaux lainées « Merinos » sont aussi dites « mouton retourné », c’est-à-dire que les deux côtés de la peau ont été soigneusement tannés et finis par l’artisan tanneur. Ce qui permet de fabriquer des vêtements et accessoires sans contre-coller de doublure; le produit fini reste souple et donc confortable. Un côté cuir velours, souple et soyeux, et un côté fourrure de laine lissée, pour la douceur et la chaleur.
Pour entretenir les chaussons et accessoires fabriqués en peau lainée, utiliser une brosse souple pour enlever les éventuelles impuretés. En plus de les brosser, aérer régulièrement à l’air libre.
En cas de tache, côté laine ou côté velours de la peau, nettoyer avec une éponge humide, et laisser sécher à l’air libre; la peau ne doit en aucun cas être immergée dans l’eau.

PRIX DES PRODUITS :

Le prix des articles est exprimé en Euros, toutes taxes comprises. La TVA est la TVA en vigueur sur le territoire français. Si le taux de TVA devait être modifié, des changements pourraient être appliqués au Client sans que celui-ci en ait été informé au préalable. La participation aux frais de port est en sus du prix indiqué sur un article.

MODES DE PAIEMENT :

Seuls les paiements en euros (ou convertis en euros) sont acceptés. Le mode de paiement proposé est le paiement par compte Paypal et carte bancaire.
Expert du paiement en ligne depuis 10 ans, Paypal propose une solution de paiement sûre et mondialement connue qui permet au Client de payer en quelques clics et sans saisir ses coordonnées bancaires.
PayPal respecte les standards internationaux PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standards) adoptés par les organisations qui collectent, enregistrent, traitent ou transmettent des informations sur les détenteurs de carte.
Le Client garantit à Wubby qu’il est en droit d’utiliser la carte bancaire servant au paiement. Dans le cas où le paiement d’un Client serait rejeté par la banque, Wubby se réserve le droit d’annuler l’envoi de sa commande.

MODES ET DELAI DE LIVRAISON :

La livraison est assurée par La Poste, en Colissimo Recommandé pour la France, et en Colissimo International pour la Suisse et les pays membres de l’Union Européenne (28 pays).
Le délai de livraison moyen est de 5 à 10 jours ouvrés, selon disponibilité des produits.
Pour les pays hors Union Européenne, la livraison est assurée par DHL avec un numéro de suivi.
Le délai de livraison moyen est de 5 à 10 jours ouvrés, selon la disponibilité des produits, la destination et le délai en douane, si le produit est soumis à une taxe douanière dans le pays de destination, et dès confirmation par l’Etablissement bancaire de l’acceptation du paiement du Client.
Les frais de port sont calculés au moment de la validation du panier et de la connaissance du lieu de livraison.

COMMANDE / FACTURATION :

Après avoir sélectionné le produit de son choix, le Client est amené à mettre le ou les articles dans un panier de commande virtuel, qu’il valide pour l’établissement de sa commande définitive.
Le Client déclare avoir lu et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales avant la validation de sa commande sur le Site.
Lorsque le Client transmet, via le site, ses coordonnées nécessaires à la livraison du ou des produits figurant dans son panier, il doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations qu’il transmet. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Wubby ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le(s) produit(s) commandé(s).
Le client choisit ensuite son mode de paiement et procède à celui-ci. La commande est alors complète.
Le client reçoit en retour de son paiement un message par e-mail lui assurant que sa commande a bien été prise en compte par Wubby. Ce message reprend les éléments principaux de la commande.

La facturation de la commande a lieu au moment de l’expédition du(des) produit(s) commandés.
Lorsque la société Wubby procède à l’expédition, le client est averti par mail et le cas échéant, reçoit un numéro de suivi.

DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR

Tout Utilisateur particulier en tant que consommateur bénéficie du droit légal de rétractation sur l’achat de produit neuf. Si l’Utilisateur est une personne morale ou une personne physique qui agit à des fins professionnelles, il ne bénéficie pas de la faculté de rétractation.
Les conditions de ce délai de rétractation sont prévues par les articles L.121-20 et L 121-16 du Code de la consommation. Le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de la livraison de l’article.
Le droit de rétractation devra être exercé auprès de Wubby – Cabanetos EURL, par simple lettre à l’adresse du siège social, 187, rue Belliard, 75018 PARIS, ou par courrier électronique avec le formulaire de contact ou par mail à : contact@wubby.fr portant le numéro de commande et l’article concerné sans aucun motif ou précision.
Il est précisé qu’au cas où ce délai de rétractation s’achèverait un jour chômé ou un jour férié, il serait automatiquement prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Ce droit s’exerce par le renvoi du produit neuf et jamais porté, dans son emballage d’origine, dans les quatorze (14) jours suivant la réception par Wubby de l’avis de rétractation du Client. Les frais de port du retour restent à la charge du Client. Les frais de port du premier envoi ne seront pas remboursés.
Le Client devra conserver une preuve de l’expédition de son colis. En cas de non réception du colis par Wubby, et sans preuve de sa bonne distribution par les services postaux, la responsabilité de la Société Wuby ne pourra pas être engagée. Tout risque lié au retour du Produit est à la charge du Client.
Une fois le produit reçu intact par Wubby, le client sera remboursé intégralement du montant facturé de la marchandise, en cas de retour de l’intégralité de sa commande, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de réception du colis chez Wubby. Le compte Paypal, ou la carte bancaire du Client, utilisé lors de sa commande, sera recrédité de la somme correspondante.

RETOUR POUR ECHANGE :

Dans le cas d’un échange de produit pour une autre taille ou couleur, ou pour un autre produit, Wubby s’engage à satisfaire la demande du client dans la limite des stocks disponibles.
Si l’article souhaité est disponible, le Client devra retourner à ses frais le produit neuf et jamais porté, dans son emballage d’origine, et dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la commande par le Client. Les frais de port du second envoi seront à la charge de Wubby.
Si l’article souhaité n’est pas disponible, le Client peut exercer les mêmes droits que pour une rétractation. Voir paragraphe DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR.

GARANTIES :

Tous les Produits vendus sur le Site édité et géré par Wubby bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation.

IDENTIFICATION DU CLIENT – INFORMATIQUE ET LIBERTE :

Afin de toujours faciliter l’identification du client, le client autorise Wubby à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation de faciliter ladite identification.

La responsabilité de Wubby ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Wubby. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure en présence d’un virus informatique ne saurait engager la responsabilité de Wubby.

En outre, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère complètement Wubby de toute responsabilité.
Wubby ne pourra pas davantage être tenue responsable en cas de pertes de données ou fichiers consécutives à la consultation du site. Il appartient au Client d’effectuer toutes les sauvegardes nécessaires avant la passation de sa commande sur le site.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’annulation des données personnelles le concernant auprès de la Société : WUBBY / CABANETOS EURL, 187, rue Belliard – 75018 PARIS
ou par e-mail à l’adresse : contact@wubby.fr

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONCURRENCE :

Tous les éléments visuels du site « www.wubby.com » sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Wubby ne concède aucune licence ni aucun droit autre que le droit d’accès et de consultation du présent Site.
La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie du site n’est autorisée qu’à des fins d’information strictement personnelle et privée. Toute autre utilisation effectuée sans l’autorisation préalable et écrite de Wubby sera constitutive de contrefaçon et pourra être sanctionnée à ce titre.

TOLERANCE ET RENONCIATION :

Il est formellement convenu que toute tolérance ou renonciation de l’une des parties dans l’application des présentes ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.

Plus précisément, aucun retard, ni aucune inaction, abstention ou omission de la part du Client dans l’exercice de l’un quelconque de ses droits aux termes du présent accord ne portera atteinte audit droit, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ce droit.

NON VALIDITE PARTIELLE :

Si une stipulation particulière des présentes est tenue pour non valide ou déclarée telle par une décision de justice ou ayant force de loi, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

JURIDICTION :

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. A défaut d’accord amiable qui devra être recherché avant tout recours judiciaire, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Wubby et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.